Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Les règles du service avant l’achat : ce que vous pouvez en faire, ce que vous garantissez sur votre photo, et ce que nous nous réservons.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site ateliermassenet.com et l’usage du service qui produit les dessins, édités par Aurélien Cambron (EI), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé 44 rue Pernety, 75014 Paris, France.

Elles s’appliquent dès l’envoi d’une photographie, avant toute création de compte et avant tout achat. L’achat, lui, est régi par les conditions générales de vente, qui s’ajoutent aux présentes sans les remplacer. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation ; sa date figure en tête de page.

2. Qui peut utiliser le service

Le service est réservé aux personnes physiques d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de s’engager. En envoyant une photographie, vous déclarez remplir cette condition.

Il s’adresse à des particuliers. Un usage professionnel — revente, production pour le compte de tiers, intégration dans une offre commerciale — demande un accord écrit préalable.

3. Ce que fait le service

Vous envoyez une photographie de votre voiture. Un modèle d’image en tire une illustration au trait, que vous voyez à l’écran avant toute décision d’achat. Vous pouvez ensuite commander un tirage imprimé, encadré ou non.

L’illustration est produite par un traitement automatisé. Elle n’est pas dessinée à la main, et le site ne la présente jamais comme telle. Le procédé n’est pas reproductible à l’identique : la même voiture photographiée deux fois donne deux dessins différents. Le rendu, son cadrage et son interprétation varient d’une création à l’autre, et cette variation n’est pas un défaut.

Une photographie qui ne permet pas un rendu correct est refusée avant toute création, avec le motif du refus. Ce contrôle est lui aussi automatisé ; son fonctionnement et vos recours sont décrits dans la politique de confidentialité.

4. Compte client

La création d’un dessin demande un compte, ouvert et géré par Shopify. Vous vous engagez à fournir une adresse email exacte et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez-nous sans délai tout usage que vous n’auriez pas autorisé, à bonjour@ateliermassenet.com.

5. Créations offertes et limites d’usage

Chaque compte dispose de trois créations offertes, sans carte bancaire. Un refus de photographie n’en décompte aucune. Une commande payée en recrédite.

Chaque création a un coût réel pour nous. Pour que le service reste disponible, nous appliquons des limites : par compte, par adresse IP, et par empreinte irréversible de l’adresse email — cette dernière pour qu’un compte supprimé puis recréé ne renouvelle pas indéfiniment les créations offertes. Elle est conservée 365 jours et ne permet de retrouver ni votre adresse, ni votre nom ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

Un dépassement de ces limites, ou un comportement que nous estimons abusif, peut faire refuser une création sans préavis. Ces valeurs peuvent être ajustées à tout moment.

6. Votre photographie

En envoyant une photographie, vous déclarez et garantissez que :

• vous en détenez les droits, ou vous avez l’autorisation de ceux qui les détiennent ;
• elle ne fait apparaître aucune personne identifiable sans son accord — ou celui de son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ;
• elle ne porte atteinte ni aux droits de tiers — droit d’auteur, droit à l’image, vie privée, marques — ni à l’ordre public ;
• elle ne comporte aucun contenu illicite, violent, haineux ou attentatoire à la dignité.

Vous restez seul responsable de ce que vous envoyez, et vous nous garantissez contre tout recours, réclamation ou action qui en découlerait, y compris les frais de défense et les condamnations éventuelles.

Vous nous concédez, pour la seule durée nécessaire au traitement, une licence gratuite et non exclusive permettant d’analyser, de reproduire et de transformer votre photographie aux fins exclusives de produire votre dessin. Cette licence n’autorise aucun autre usage. Nous n’utilisons ni votre photographie ni votre dessin à des fins promotionnelles sans votre accord exprès et préalable.

7. Les aperçus avant achat

Tant qu’un tirage n’a pas été acheté, le dessin ne vous est montré qu’en aperçu filigrané. Ces aperçus restent notre propriété : vous disposez d’un droit de consultation personnel, rien de plus.

Retirer, masquer ou altérer le filigrane est interdit, de même qu’extraire, reproduire, diffuser ou exploiter un aperçu à quelque fin que ce soit. Le fichier d’impression, lui, n’est à aucun moment accessible depuis un navigateur.

Les droits sur le tirage acheté sont définis à l’article 4 des conditions générales de vente.

8. Ce qui est interdit

Sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

• contourner les limites d’usage décrites à l’article 5 ;
• accéder au site par des moyens automatisés — robots, scripts, aspiration — en dehors de ce que permet notre fichier robots.txt ;
• extraire, revendre ou exploiter commercialement les aperçus, les visuels ou les textes du site ;
• porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• usurper l’identité d’un tiers, ou fournir sciemment des informations inexactes.

9. Propriété intellectuelle

La charte graphique, le blason, les textes, la mise en page, le code du site et les visuels sont protégés. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Le procédé qui produit les dessins nous appartient : le style, les traitements, les instructions données au modèle et le savoir-faire qui les a mis au point. Acheter un tirage donne des droits sur ce tirage, jamais sur le procédé qui l’a produit.

10. Disponibilité du service

Nous faisons ce qu’il faut pour que le site reste accessible, sans nous y engager de résultat. Il peut être interrompu pour maintenance, en cas de force majeure, ou par la défaillance d’un prestataire — hébergeur, fournisseur du modèle d’image, imprimeur, transporteur.

Le service, ses fonctionnalités et le modèle utilisé peuvent évoluer ou être interrompus. Une création déjà payée reste due ; les créations offertes non utilisées, elles, ne donnent lieu à aucune indemnité.

11. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès, un compte ou une création en cours en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage manifestement abusif. Sauf urgence ou illicéité manifeste, nous vous en indiquons le motif et, lorsque c’est possible, nous vous laissons y remédier.

Une suspension ne remet pas en cause une commande déjà payée : elle est produite et livrée.

12. Responsabilité

Notre responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles. Elle ne couvre ni les dommages indirects, ni la perte de chance, ni le préjudice d’image.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des dessins produits à partir de votre photographie : ils résultent d’un traitement automatisé et reflètent ce que la photographie montre. Rien dans cet article ne limite les garanties légales dues sur un tirage acheté.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. La photographie envoyée est supprimée automatiquement au bout de 30 jours, et plus tôt si vous le demandez.

14. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à bonjour@ateliermassenet.com : nous cherchons une solution avant d’en discuter les termes. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur de votre pays de résidence dans l’Union européenne.