Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Ce que vous achetez, à quel prix, dans quels délais, et ce qui se passe si quelque chose ne va pas.

1. Vendeur

Aurélien Cambron (EI), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé 44 rue Pernety, 75014 Paris, France, SIREN 889 543 641, immatriculée au RCS de Paris. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : bonjour@ateliermassenet.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de tirages d’art réalisés d’après une photographie fournie par le client, aux consommateurs, sur le site ateliermassenet.com, à des personnes physiques d’au moins 18 ans agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande, et la version applicable est celle en vigueur à cette date : une modification ultérieure ne s’applique pas à une commande déjà passée. Vous pouvez conserver ou imprimer la version que vous acceptez ; sa date figure en tête de page.

L’usage du service avant tout achat — envoi d’une photographie, créations offertes, aperçus — est régi par les conditions générales d’utilisation, qui s’ajoutent aux présentes.

3. Le produit

À partir de la photographie que vous envoyez, une illustration au trait de votre véhicule est produite par un traitement automatisé, puis imprimée. Il ne s’agit pas d’un dessin exécuté à la main, et le site ne le présente jamais comme tel.

Chaque portrait est unique : le procédé n’est pas reproductible à l’identique, et un même véhicule photographié deux fois donnera deux dessins différents. Le dessin qui vous est présenté avant la commande est celui qui sera imprimé.

• Formats : 25 × 20 cm, 40 × 30 cm, 50 × 40 cm, 70 × 50 cm, tous en orientation paysage.
• Finitions : Sans cadre, Bois clair classique, Bois foncé, Bois blanc, Noir.
• Livré monté, prêt à accrocher
• Vitrage plexiglas
• Papier d’art mat 200 g/m²
• Sans passe-partout : le tirage occupe tout le cadre

Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du tirage imprimé : aucun écran n’est calibré de la même façon, et le papier n’est pas rétroéclairé. Cet écart n’est pas un défaut de conformité.

4. Votre photographie

En envoyant une photographie, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour le faire, et vous nous concédez une licence limitée à la réalisation de votre commande : analyser l’image, produire le dessin, l’imprimer et vous le livrer. Cette licence est gratuite, non exclusive, et prend fin avec le traitement.

Vous garantissez en particulier que la photographie ne fait apparaître aucune personne identifiable sans son accord, et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Vous restez seul responsable de ce que vous envoyez et vous nous garantissez contre tout recours qui en découlerait, frais de défense compris. Le détail de ces engagements figure aux conditions générales d’utilisation.

Nous n’utilisons votre photographie ni votre dessin à aucune fin promotionnelle sans votre accord exprès et préalable. La photographie est supprimée automatiquement au bout de 30 jours, et plus tôt si vous le demandez ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser une photographie qui ne permettrait pas un rendu correct, ou dont le contenu serait manifestement illicite. Un refus ne décompte aucune création offerte et ne donne lieu à aucun paiement.

Le tirage que vous achetez est à vous, pour un usage personnel : l’accrocher, l’offrir, le photographier, le montrer. Sa revente, son exploitation commerciale ou publicitaire demandent notre accord écrit. Nous conservons, de notre côté, les droits sur le procédé qui l’a produit — le style, les traitements et les instructions données au modèle —, que l’achat d’un tirage ne transfère pas.

5. Commande

La commande suit quatre étapes : vous envoyez une photographie, le dessin vous est présenté, vous choisissez un format et une finition, puis vous validez et payez. Le prix total, frais de livraison compris, est affiché avant le paiement. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

La vente est conclue à la confirmation de la commande, adressée par email. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande manifestement abusive, ou d’impossibilité de produire le tirage.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : la TVA n’est pas applicable, article 293 B du code général des impôts. La livraison est offerte vers les destinations que nous desservons : le prix affiché est le prix total. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en une fois, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. La transaction est traitée par notre prestataire de paiement : aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.

Cartes cadeaux. Une carte cadeau s’achète pour un montant déterminé et reste valable un an à compter de son achat. Elle s’utilise en saisissant son code au moment du paiement, en une ou plusieurs commandes, et le solde reste disponible jusqu’à son épuisement ou son expiration. Elle n’est ni échangeable contre des espèces, ni rechargeable, ni remboursable, sauf disposition légale contraire. Si la commande dépasse le montant de la carte, la différence est réglée par les moyens de paiement habituels.

7. Fabrication et livraison

La fabrication démarre dès le paiement. Comptez six à dix jours ouvrés en France métropolitaine, et sept à douze jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne, entre la commande et la réception, impression et encadrement compris. Vous recevez un numéro de suivi au départ du colis. Les tirages sont produits et expédiés depuis l’Union européenne.

Nous livrons toute l'Union européenne, sauf Chypre et Malte. Hors de ces destinations, la commande n’est pas possible. Les pays desservis, au complet :

• la France métropolitaine et la Corse
• la Belgique
• le Luxembourg
• les Pays-Bas
• l'Allemagne
• l'Autriche
• l'Italie
• l'Espagne
• le Portugal
• l'Irlande
• le Danemark
• la Suède
• la Finlande
• la Pologne
• la Tchéquie
• la Slovaquie
• la Hongrie
• la Roumanie
• la Bulgarie
• la Croatie
• la Slovénie
• l'Estonie
• la Lettonie
• la Lituanie
• la Grèce

Ces délais sont indicatifs et courent en jours ouvrés. Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-6 après nous avoir enjoints de livrer.

Conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, ou la personne que vous avez désignée.

À la réception, vérifiez l’état du colis. Si l’emballage est endommagé, signalez-le au transporteur et prenez une photographie avant ouverture : c’est ce qui rend une réclamation simple à traiter.

Si le colis nous revient faute d’avoir été retiré dans le délai du transporteur, ou parce que l’adresse fournie était erronée ou incomplète, une nouvelle expédition peut vous être facturée à son coût réel. Nous vous en indiquons le montant avant de la lancer.

8. Droit de rétractation

Votre portrait est confectionné d’après votre photographie et selon vos spécifications. À ce titre, il relève de l’exception prévue au 3° de l’article L. 221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas. Cette information vous est donnée avant la commande, et elle est rappelée sur la page Retours.

Cette exception ne touche en rien ce qui suit : un colis abîmé, un défaut d’impression ou une erreur de notre part restent entièrement pris en charge.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, écrivez-nous par le formulaire de contact en choisissant « Problème sur un tirage reçu ».

10. Réclamations

Adressez votre réclamation par le formulaire de contact ou à bonjour@ateliermassenet.com. Nous répondons sous deux jours ouvrés, et nous cherchons une solution avant d’en discuter les termes.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Responsabilité

Notre responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles. Elle ne couvre ni les dommages indirects, ni la perte de chance, ni le préjudice d’image.

Elle n’est pas engagée lorsque le manquement tient :

• à une photographie dont la qualité ne permettait pas un meilleur rendu, dès lors qu’elle avait été acceptée ;
• à une adresse de livraison erronée, incomplète, ou à des absences répétées lors des présentations du colis ;
• au fait imprévisible d’un tiers, notamment le retard ou la défaillance d’un transporteur ;
• aux variations propres au tirage d’art — nuances d’impression, grain du papier, écart de rendu entre un écran et un papier —, qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Rien dans cet article ne limite les garanties légales de l’article 9, qui sont d’ordre public.

13. Force majeure

Nos obligations sont suspendues de plein droit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, et plus généralement en cas d’évènement échappant à notre contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, conflit, épidémie, défaillance d’un transporteur, d’un imprimeur, d’un hébergeur ou du fournisseur du modèle d’image, interruption des réseaux.

Nous vous en informons dès que possible. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacun peut résoudre la commande, et les sommes versées vous sont remboursées sous quatorze jours.

14. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses était jugée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, les autres resteraient en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur de votre pays de résidence si celui-ci se trouve dans l’Union européenne.